Le paysage numérique a connu de nombreuses avancées au cours des 25 dernières années, entraînant des changements sans précédent dans le monde des médias. Pour les artistes comme pour l’industrie dans son ensemble, la collaboration au-delà des frontières est devenue essentielle. La Société de gestion des artistes interprètes de l’ACTRA (ACTRA RACS) tire parti de cette mondialisation en renforçant ses relations et en élaborant des stratégies avec des organisations similaires partout dans le monde.
En tant que composante de la Société des droits des artistes interprètes de l’ACTRA (ACTRA PRS), ACTRA RACS se consacre à la collecte et à la distribution de redevances de rémunération équitable aux artistes interprètes pour leur contribution aux œuvres audio et audiovisuelles. Sa mission est de veiller à ce que les artistes reçoivent une juste compensation pour leurs apports créatifs, tout en défendant leurs droits. Ces redevances proviennent de l’utilisation du travail des artistes, notamment les diffusions, les exécutions publiques et la copie privée. En 2024, ACTRA RACS a distribué plus de 3 millions de dollars en redevances perçues à l’extérieur du Canada aux titulaires de droits qu’elle représente, garantissant ainsi une rémunération équitable aux artistes.
Au pays comme à l’étranger, ACTRA RACS joue un rôle essentiel pour s’assurer que les artistes interprètes canadiens soient payés pour leur travail. Sa portée internationale s’est considérablement élargie au cours de la dernière décennie, permettant aux artistes canadiens d’accroître leur visibilité et de recevoir une rémunération provenant de marchés étrangers. Pour de nombreux artistes, ces revenus peuvent être déterminants pour leur subsistance. Actuellement, l’organisation a conclu des ententes dans plus de 40 territoires (et ce nombre continue d’augmenter), se positionnant comme un chef de file de la collecte mondiale des redevances.
Un aspect clé de ce leadership consiste à apprendre des autres. Les relations qu’entretient ACTRA RACS avec d’autres organismes de gestion collective (OGC) à travers le monde sont cruciales. Ces partenariats offrent des perspectives précieuses sur les lois relatives au droit d’auteur à l’échelle internationale. Par exemple, la collaboration avec AIE Espagne nous a permis d’acquérir des connaissances inestimables sur les droits liés à la diffusion en continu. Ces apprentissages nous aident à explorer la possibilité d’adopter, à l’avenir, un cadre semblable au Canada.
Cependant, le travail à l’international comporte aussi des particularités qui peuvent poser des défis, notamment en ce qui concerne l’obtention de paiements de redevances appropriés. Comme mentionné, les lois sur le droit d’auteur et les systèmes de perception des redevances varient d’un pays à l’autre. Pour composer avec ces complexités, ACTRA RACS a établi des partenariats officiels avec des sociétés de gestion collective partout dans le monde. Ces collaborations assurent le respect des lois internationales sur le droit d’auteur tout en maximisant les efforts de perception des redevances. ACTRA RACS est également membre du Conseil des Sociétés pour la Gestion collective des Droits des Artistes Interprètes (SCAPR), un organisme mondial sans but lucratif voué aux meilleures pratiques en matière de perception des redevances. Aux côtés de ses partenaires internationaux, ACTRA RACS travaille à l’établissement de processus cohérents et de normes équitables de distribution des redevances mises en œuvre à l’échelle mondiale.
Au pays comme à l’étranger, ACTRA RACS joue un rôle essentiel pour s’assurer que les artistes interprètes canadiens soient payés pour leur travail.
Processus international de perception des redevances – étape par étape :
- Identification des œuvres
ACTRA RACS maintient une base de données complète du répertoire de ses membres. À l’aide de procédures établies, chaque prestation est enregistrée et liée à ses enregistrements. Ces données constituent la base permettant d’associer les utilisations génératrices de redevances à l’étranger.
- Suivi de l’utilisation
Nous surveillons ensuite l’utilisation des œuvres à partir des rapports fournis par nos partenaires OGC à travers le monde. Cela comprend le suivi des diffusions, des exécutions publiques et des écoutes numériques relevant de la compétence territoriale concernée.
- Soumission des réclamations
Nous envoyons une réclamation à l’OGC concerné afin de vérifier l’utilisation déclarée et de calculer le paiement.
- Réception des fonds
Une fois la vérification effectuée, l’OGC transfère les redevances à ACTRA RACS.
- Distribution
Enfin, nous distribuons ces redevances à nos membres. En retour, nous appliquons ce même processus pour les OGC, selon le type de partenariat établi avec eux.
Le virage vers les médias numériques a entraîné des défis supplémentaires en matière de suivi de l’utilisation et de collecte des redevances, particulièrement en ce qui concerne les plateformes mondiales de diffusion en continu. Dans de nombreux territoires, y compris le Canada, les lois sur le droit d’auteur n’ont pas suivi le rythme de l’essor de l’écoute sur demande comme mode principal de consommation de la musique. C’est l’une des raisons pour lesquelles la sensibilisation mondiale aux droits des artistes interprètes demeure une priorité pour ACTRA RACS. Tant à l’échelle internationale que nationale, ACTRA RACS continue de plaider en faveur de systèmes de redevances améliorés qui profitent aux artistes canadiens et à la communauté créative mondiale.
En tirant parti des plateformes numériques et en élargissant leur portée internationale, les artistes canadiens peuvent exploiter la demande croissante qu’ils ont suscitée, accroître leur visibilité et tisser des liens avec des communautés diverses. À mesure que la demande pour les artistes canadiens augmente, leur présence sur la scène mondiale s’intensifie. Cela rappelle que l’art transcende les frontières et les langues, prenant une forme universelle qui trouve écho auprès des publics du monde entier.
ACTRA RACS simplifie ce processus pour les artistes interprètes en allégeant le fardeau administratif lié à la gestion des redevances dans de multiples territoires. Les artistes peuvent ainsi se concentrer sur ce qui compte vraiment : la création.
En regardant vers l’avenir, ACTRA RACS vise à continuer d’élargir son réseau mondial et à percevoir plus efficacement les redevances dans les marchés émergents des droits voisins, notamment en Inde, en Afrique du Sud et en Corée du Sud. En tirant parti des technologies et de notre communauté internationale, nous améliorerons l’exactitude des données, simplifierons davantage nos processus et poursuivrons une communication ouverte avec nos membres. Nous le constatons déjà grâce à l’adoption de technologies de suivi numérique et à notre participation à la base de données d’enregistrements virtuelle (Virtual Recording Database – VRDB), qui améliore la transparence et l’efficacité de la gestion des redevances.
Alors que le secteur du divertissement se mondialise de plus en plus, ACTRA RACS demeure essentielle à la protection des droits et des moyens de subsistance des artistes canadiens, les aidant à s’épanouir dans un monde interconnecté.
Kortnee Borden est directeur de la Société des Droits des Artistes Interprètes de l’ACTRA (ACTRA PRS) et de la Société de Gestion des Artistes Interprètes (ACTRA RACS). À ce titre, il supervise la collecte et la distribution des droits d’utilisation, des résiduels et des redevances, veillant à ce que les artistes interprètes reçoivent la compensation à laquelle ils ont droit pour l’utilisation de leur travail.
